J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08546
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Arrêté du 17 mai 2001 fixant la composition de la commission chargée de formuler des propositions pour la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
NOR : DEFB0101561A
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 9 juin 1931 modifié constituant le corps des ingénieurs des travaux maritimes, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :
Président
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes.Membres
Un ingénieur général des travaux maritimes, un ingénieur en chef des travaux maritimes ou un ingénieur des travaux maritimes.
Un des membres de cette commission sera issu du mode de recrutement fixé à l'alinéa b de l'article 1er du décret du 9 juin 1931 susvisé.
Art. 2. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central des travaux immobiliers
et maritimes,
P. Romenteau